Retrait d'argent sur le compte d'une association

Sujet vu 991 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 08:18
> Droit des Entreprises > Association


ronnylother, Guadeloupe, Posté le 29/07/2009 à 08:18
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,
Je préside une petite association sportive et j'ai effectué des retraits en espèces sur le compte de celle-ci. J'ai utilisé cet espèce pour régler des problèmes financiers personnels, mais j'ai remboursé l'association intégralement du montant des espèces retirés. Est-ce que je risque quelque chose pénalement? Je compte démissionner de mon poste de président, mais je ne connaît pas la marche a suivre, puis-je simplement renvoyé les documents en ma possession au secrétaire générale avec ma lettre de demission ou suis-je obligé de me produire devant une assemblée générale?

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citoyenalpha, Posté le 29/07/2009 à 12:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui pénalement vous pourriez être poursuivi. Cependant vu que le préjudice a été réparé et qu'il n'est pas conséquent je ne vois pas un procureur se donner la peine de traiter cette affaire.

Vous n'êtes pas obligé de présenter votre démission en assemblée générale. Il conviendra de fournir tous les documents dont vous êtes détenteur concernant l'association dans le cadre de vos fonctions. L'envoi en recommandé est de rigueur ou dépot contre signature.

Conservez une copie des retraits d'espèce et du remboursement de ces derniers.

Restant à votre disposition.


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