Responsabilité president d'APE

Sujet vu 1333 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 18:29
> Droit des Entreprises > Association


JMP7, Deux-Sèvres, Posté le 29/01/2013 à 18:29
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonsoir,
en tant qu'association de parents d’élèves nous organisons des évènements où de l'alcool de 2° catégorie (vin et bière) est vendu. Dans le cas d'une personne à qui nous vendons de l'alcool et qui fini par être en état d'ébriété qui est responsable? En cas d'accident de voiture au retour de son domicile par exemple?

Merci de votre réponse.

JMP7

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 13:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Même la vente d'alcool de 1ère et 2ème catégorie vendue à l'occasion d'événements festifs doit faire l'objet d'une déclaration en mairie au moins 15 jours avant la date prévue.

Concernant le cas que vous soulevez, s'il est prouvé que l'individu fautif s'est alcoolisé pendant votre soirée, par exemple, la responsabilité pénale et civile de l'organisateur de la soirée (président APE) peut être recherchée et actionnée.

Donc prudence lorsqu'il y a de l'alcool servi.

Cordialement.

JMP7, Deux-Sèvres, Posté le 16/03/2013 à 08:36
2 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,
merci à vous pour votre réponse.

Cordialement.


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