Responsabilité juridique d'un président d'une asso dissoute

Sujet vu 812 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/13 à 09:38
> Droit des Entreprises > Association


claire45000, Maine-et-Loire, Posté le 11/09/2013 à 09:38
2 message(s), Inscription le 04/08/2013
Bonjour, l'ex-président d'une asso Loi 1901 dissoute, peut-il être assigné en nom propre en justice au Civil pour une faute commise par l'asso durant son mandat (droits d'auteur non respectés). Un liquidateur avait été nommé, ne serait-ce pas celui-ci qui aurait dû être assigné ? L'irrecevabilité d'une assignation personnelle de l'ex-président n'est-elle pas probante ?
merci !

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