Responsabilité des dirigeants

Sujet vu 994 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/10 à 18:55
> Droit des Entreprises > Association


dancemusic, Marne, Posté le 22/11/2010 à 18:55
1 message(s), Inscription le 22/11/2010
Bonjour,

Je suis Président d’une association de loi 1901. Notre association a organisé un manifestation musicale avec un artiste connu (Concert).

N’ayant pas suffisamment de fonds au lancement de l’événement, L’artiste a accepté d’encaisser l’acompte et le montant inhérent à sa prestation après la date du concert.

Malheureusement, les recettes récoltées n’ont pas suffit a couvrir nos charges (loin de là). Ce qui n’a pas empêché l’Artiste de nous réclamer la facture (env. 10 000 €).

Aujourd’hui le tribunal a ordonné à notre association d’honorer la facture.

N’ayant que peu de fonds, ni de biens, l’Association ne peut payer.

Les dirigeants peuvent ils être tenus pour responsables et saisis sur leurs biens propre pour payer la facture ?

Merci de votre aide et vos avis.

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