Reprise d'une activité associative par la municipalité

Sujet vu 1108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 16:02
> Droit des Entreprises > Association


malyk, Posté le 27/08/2008 à 16:02
1 message(s), Inscription le 27/08/2008
Bonjour,
Je suis responsable d'une Association chargée de la restauration scolaire du village. L'association qui employait 7 personnes contre cheque emploi services est reprise par la mairie a partir du 1er septembre 2008. Les employees ont ete informees de la reprise et la mairie leur a fait des offres d'emploi. Certaines ne souhaitent pas reprendre l'activité suite au changement d'employeur. Ces employees ci doivent-elles etre licenciée par l'Association qui cesse d'exister ou doivent-elles refuser l'offre de la mairie et par consequent renonce aux ASSEDIC pour depart volontaire?
Merci pour votre reponse
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
adama, Posté le 28/08/2008 à 16:59
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
A mon avis la reprise de l'association par la mairie ne devrait pas avoir d'incendent dans la continuité des emplois.

En general c'est le repreneur qui decide de se separer de quelques employés aprés negociations....

Dans votre cas les travailleurs n'ont pas interet a refuser de travailler du seul fait qu'il ya un nouveau employeur sauf si celui ci propose des conditions moins avantageuses mais cela peut ne pas etre le cas,

d'autant que le repreneur est tenu de maintenir les emplois...et d'adopter les meilleures démarches pour la poursuite de l'activité.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]