Renseignement sur assemblée générale extraordinaire

Sujet vu 1010 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 07:10
> Droit des Entreprises > Association


BENEDICTIN, La Réunion, Posté le 11/05/2011 à 07:10
2 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour !

Pouvez me répondre à cette question ?

Je suis trésorier d’une association de loi 1901,
Notre association est élus pour une durée de 3ans, et nous sommes à la 2ème année
A la demande de certain adhérents un réunion s’est tenue le 04 mai,
Un dirigeant fait signer un pétition sur 2 Feuille (l’une pour émargement et l’autre un courrier pour la demande du renouvellement du bureau)
Pétition + courrier a été remis au président lors de la réunion. Avec un délai de 15 jours pour l’AGE
Certain adhérents réclame qu’il n’ont pas lu la lettre lors de la signature de la pétition.
Une date a été fixé c'est-à-dire ce vendredi 13 mai.

Ont-il le droit ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/05/2011 à 08:17
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

chaque feuille d'émargement pour une pétition doit respecter certaines règles:

-reprendre le motif de la pétition

-qui initie cette pétition

-identité et émargement des pétitionnaires

Si ces règles sont respectées, il peut être remis une feuille complémentaire pour description plus complète.

Ceci dans le but d'éviter de signer en blanc sans être informé du motif de la pétition comme vous le faites remarquer.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/05/2011 à 08:19
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

chaque feuille d'émargement pour une pétition doit respecter certaines règles:

-reprendre le motif de la pétition

-qui initie cette pétition

-identité et émargement des pétitionnaires

Si ces règles sont respectées, il peut être remis une feuille complémentaire pour description plus complète.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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