Remboursements associations

Sujet vu 948 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/12 à 23:38
> Droit des Entreprises > Association


Arwen, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/08/2012 à 23:38
1 message(s), Inscription le 28/08/2012
Bonjour,

actuellement président d'une association nationale fédérant des associations locales, je me trouve dans une situation un peu compliquée. Une des associations locales que nous fédérons nous demande le remboursement pour un évènement qu'elle a organisé en 2008. Je ne suis pas opposé à l'idée de les rembourser mais plusieurs problèmes se posent.

Les archives de notre association nationale ont été volée et celle de l'association locale ont disparu si bien que nous ignorons si l'association n'a pas déjà été remboursée et si tout simplement nous nous sommes engagé en 2008 à rembourser ces frais. Aucun membre des bureaux de cette époque n'est capable de fournir cette information. Je trouve ça délicat d'accepter un remboursement sans qu'aucune preuve ne puisse être fournie à ce niveau là (l'association demandant le remboursement n'a que des factures à nous proposer).

L'autre point est que les administrateurs de l'association nationale (issus des associations locales membres) ont voté en septembre dernier le remboursement de l'association en question. Je n'étais pas en poste à l'époque et les remboursements acceptés par les administrateurs ne correspondent pas à ceux réclamés aujourd'hui par l'association (qui nous demande notamment le remboursement de la location d'un minibus pour un montant de 1500 euros alors que les administrateurs n'ont pas vote ce remboursement).

Mes questions sont les suivantes :
- L'association nationale est-elle légalement tenue de rembourser une dette de 2008 en l'absence d'autres éléments que des factures ?
- Suis-je légalement responsable si je décide de rembourser cette association en l'absence d'éléments supplémentaires ? En effet comment justifier cette dépense comptablement alors qu'elle n'apparaît pas dans nos précédents bilans comme une dette ?
- N'étant pas président au moment de la décision prise par le conseil d'administration, puis-je refuser de l'entériner et demander la tenue d'un nouveau vote pour me protéger ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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