Refus de versement de salaire entre associé

Sujet vu 1102 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 15:37
> Droit des Entreprises > Association


benji05, Hautes-Alpes, Posté le 12/02/2013 à 15:37
6 message(s), Inscription le 14/01/2013
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je suis dans un litige avec mon ancien associé.
J'étais associé à 30% avec mon ancien associé et également co-gérant de la société. Nos relations n'étant pas optimum, j'ai décidé de démissionné de mes fonctions de co-gérant ainsi que la vente de mes parts à mon ancien associé. Il a racheté mes parts et j'ai terminé mon statut de co-gérant le 31janvier.
Le problème ce pause maintenant. Je touché une rémunération de 2000€ net par mois pour l’exercice de mes fonctions de co-gérant,stipulé dans les statuts de la société,mais maintenant,mon associé ne veut pas me payer et laisse trainer l'histoire. Il me dit maintenant que je serais payé sur les bénéfices alors qu'il n'en est absolument pas question dans les statuts. La société n'est pas en difficulté financière. Maintenant il me dit d'attendre après le 15/02 est il verra. Mais,a-t-il le droit de me refuser mon salaire? Quels recourt j'ai?
Merci de votre aide précieuse.
Cordialement

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 13:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si vous receviez un traitement de 2000 € pour votre fonction de co-gérant, dès la fin de votre mandat (31/01), cette rémunération ne vous est plus due.

En revanche, si vous continuez de travailler dans cette société, un contrat de travail doit être établi, dans lequel votre rémunération sera fixée. Et votre employeur (votre ex-associé) doit procéder à toutes les déclarations obligatoires liées à l'emploi d'un salarié.

Cordialement.


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