Radiation d'un membre du bureau

Sujet vu 1497 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 13:37
> Droit des Entreprises > Association


atelier56, Morbihan, Posté le 25/03/2013 à 13:37
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Madame, Monsieur,


Je suis présidente d'une association depuis dix ans jusqu'ici nous n'avons eu aucun problème et tout se passait dans la joie et la bonne humeur.Hors en juin renouvellement de bureau et nous étions très heureuses d'avoir de nouveaux membres mais nous avons très vite déchanté car nous avons demander (après avoir plusieurs fois essayé de nous adapter et de faire des efforts) demander a démission de notre trésorière mais elle refuse pourtant le 4 janvier en fin de réunion elle nous avait dit qu'elle était venue pour démissionner mais lorsque je lui ai demander de démissionner elle a répondu que je n'aurais pas du lui demander et de ce fait elle resterait. m'a question est comment peux - t-on la radiée du bureau ( la radiation est dû à son comportement vis à vis des autres membres du bureau d'autre part c'est la trésorière et depuis juin je n'ai jamais vu les comptes malgré mes demandes) je lui ai envoyé une lettre recommandée avec AR lui signifiant le fait qu'aucun compte n'avait était présenté jusqu'ici et son comportement ainsi que sa démission, elle ne veux pas partir que pouvons nous faire.Avons nous le droit de l'exclure quand même? Comment pouvons nous faire ?
Dans l'attente de votre réponse veuillez agréer,Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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Michel, Paris, Posté le 01/04/2013 à 15:09
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Comment sont nommé les membres du bureau ? C'est normalement l'assemblée qui doit le faire. Vous n'avez qu'à convoquer une assemblée et demander que cette personne ne soit pas réélue.

__________________________
Michel
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trichat, Posté le 05/04/2013 à 11:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comment sont désignés les membres du bureau (même interrogation que Michel)? En principe, c'est une émanation du conseil d'administration.

La radiation d'un membre du bureau doit suivre les mêmes règles que celles appliquées pour sa nomination. Mais il est nécessaire de vérifier les statuts de l'association pour ne pas commettre d'erreurs.

La radiation étant acquise, un (une) nouveau (elle) trésorier (rière) devra être choisie, soit parmi les membres du CA pour éventuellement assurer un intérim jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

Quant au comportement "fautif" de l'actuelle trésorière, vous devez lui rappeler qu'elle engage sa responsabilité personnelle -qui peut être pénale- en cas de fraudes, falsifications, détournements,...

Cordialement.

adriana58, Nièvre, Posté le 04/07/2013 à 20:24
5 message(s), Inscription le 04/07/2013
bonjour,
présidente d'une association sportive depuis 20 ans , j 'ai prévue un article dans mes statuts de révocation pour faute, j'ai été confronté au problème, j'ai convoqué les membres du bureau qui ont décidé de sa révocation à l 'unanimité, le président à un droit de regard sur les comptes ,j'ai fait un arrêté des comptes et dressé par procès verbal toutes les anomalies constatées, décidément , je m 'aperçois que c'est courant ! je ne suis la seule alors !
cordialement

trichat, Posté le 05/07/2013 à 09:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Quelle est votre question?

Qui a-t-il été démis de ses fonctions par le bureau?

Si vous constatez de graves malversations dans la gestion de votre association, vous pouvez engager des poursuites pénales en déposant une plainte auprès du procureur de la République. Mais il pourra classer votre plainte. Et vous vous retrouvez à la case départ! Ainsi va la Justice!

Bonne journée.

adriana58, Nièvre, Posté le 07/07/2013 à 10:05
5 message(s), Inscription le 04/07/2013
bonjour,
les classements sont très courant dans ce genre d'affaires , après avoir attendue près d'1 an pour récupérer le dossier de procédure , j'ai engagé un recours moi même au parquet général, elles ont été convoquées par un délégué du procureur .....


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