Radiation d'un membre du bureau association

Sujet vu 898 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/12 à 16:37
> Droit des Entreprises > Association


fox 60, Oise, Posté le 21/04/2012 à 16:37
1 message(s), Inscription le 21/04/2012
Bonjour,
Je me suis fait radié d'une association suite à une convocation pour une réunion du bureau normale.
Le bureau étant réuni, la Présidente annonce que c'est une réunion du conseil d'administration et évoque des motifs non valables afin d'inciter le bureau présent à voter mon départ.
Je n'ai pas reçu de courrier RAR pour me convoquer;
Je ne connaissais pas les motifs incriminés me concernant;
Je n'ai pas eu de délais pour préparer ma défense;
Je n'ai pu me faire assister;
Je n'ai pas reçu la notification par RAR de ma radiation.
Je souhaiterai savoir s'ils sont dans leur droit, vu que les statuts de l'assciation ne prévoient le vote de radiation que par le conseil d'administration, ce qui fait 6 votants au lieu de 11.
Merci de bien vouloir m'informer sur mes droits et aussi du recours.
Cordialement
Fox 60

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