"vol" de festival par une mairie

Sujet vu 787 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/09 à 23:53
> Droit des Entreprises > Association


ecurieapoules, Var, Posté le 24/03/2009 à 23:53
1 message(s), Inscription le 24/03/2009
Bonjour,
nous avons créé il y a 8 ans, un festival sous forme d'association dans notre village. Suite au changement de municipalité, le nouveau maire souhaite conserver le bénéfice du travail de toute l'équipe de bénévoles en gardant le Festival sur sa commune, mais pour évincer le Président actuel et une partie de son équipe, il empêche la mise en place de notre festival 2009, en refusant la subvention, ainsi que le prêt de la salle nécessaires à son fonctionnement. A la place, il a demandé à une nouvelle association, inscrite alors dans un autre département, de déménager son siège social sur notre commune, puis de déposer un dossier de demande de subvention pour un projet équivalent au nôtre. En a-t-il le droit ? Existe-t-il des cas similaires de jurisprudence ? D'avance merci pour votre aide car c'est tout une équipe qui se sent baffouée dans cette affaire.

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