Question sur la rédaction des statuts

Sujet vu 1070 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/13 à 11:20
> Droit des Entreprises > Association


guenfood, Seine-et-Marne, Posté le 13/02/2013 à 11:20
1 message(s), Inscription le 13/02/2013
Bonjour,

Je souhaite monter une association à but culturel (création d'un collectif) qui n'a pas besoin de ressources financières et qui ne demande aucune cotisation aux membres qui la composent.
Les membres de cette association seront ceux choisis par le bureau et qui contribueront en ne donnant que de leur temps.

Comment puis-je procéder dans la rédaction des statuts ?
Et surtout est-ce possible ? Sans frais de fonctionnement et sans mouvement financier, l'Association doit-elle obligatoirement compter un Trésorier parmi les membres du bureau ou est-il possible de n'avoir qu'un Président et un Secrétaire Général ?

Merci par avance pour vos réponses.

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 13:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il ne me paraît pas possible de faire fonctionner une association sans fonds. Il y a toujours des frais de fonctionnement, ne serait-ce que des frais de poste (envoi de convocation aux assemblées), frais de papeterie, etc...
Il est préférable de désigner un trésorier, même si les mouvements de fonds sont réduits.

Et comme toute association, la vôtre devra présenter un budget prévisionnel annuel.

Sinon, votre structure n'est pas une association au sens de la loi de 1901. Ce n'est qu'un groupement de personnes partageant un projet culturel.

Cordialement.


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