Question sur le droit d'une association.

Sujet vu 795 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/10 à 00:54
> Droit des Entreprises > Association


Shinmuse, Ain, Posté le 07/01/2010 à 00:54
1 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

Alors j'ai besoin de lumière sur un sujet un peu nouveau pour moi.
Je vous explique en gros.

Une association achète une borne de jeu d'arcade. C'est une association qui à pour but de promouvoir ce genre de jeu. Bien entendu, une association à but non lucrative. Ma question est la suivante :

Est qu'elle à le droit de mettre à disposition sa borne d'arcade dans un bowling par exemple avec un monnayeur et de récupérer l'argent de la borne afin d'acheter des pièces de rechange et pour faire la maintenance ?

Doit-on déclarer les recettes ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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