Quel recours pour recuperer un pret a un membre ?

Sujet vu 675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/10 à 15:10
> Droit des Entreprises > Association


Mag, Aube, Posté le 21/05/2010 à 15:10
1 message(s), Inscription le 21/05/2010
Bonjour,

Trésorière d'une association loi 1901, en l'occurence un "comité social pour le personnel", nous octroyons des "prêts d'honneur" (prêt sans intérêt). Un échéancier est mis en place, stipulant le montant total et les mensualités, signé par les 2 parties.
Malheureusement, un "emprunteur" n'honore plus ces mensualités depuis plusieurs mois malgré nos lettres de relance (délai échéancier largement dépassé).

L'Association, dont les fonds sont alimentés pour moitié par l'employeur et pour l'autre par les cotisations du Personnel prélevées tous les mois sur le bulletin de salaire, a t-elle un recours pour récupérer les fonds ?

Merci de votre aide.

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