Protection du nom d'une association

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/11 à 21:38
> Droit des Entreprises > Association


lvolantvettu, Ille-et-Vilaine, Posté le 01/10/2011 à 21:38
1 message(s), Inscription le 01/10/2011
Bonjour,
J'ai créé une association loi 1901 à but non lucratif pour fédérer des consultants indépendants intervenant sur le même progiciel. Notre association nous permet de nous entraider sur des problèmes autant administratifs que techniques. Certains membres voudraient que l'association vende nos prestations auprès de clients et serve de centre de facturation. Je leur ai expliqué que le Bulletin Officiel des Impôts 4 H-5-06 dit clairement que nous ne pouvons pas le faire. Ces membres se moquent d'être exclus de l'association et ils envisagent de créer une société en reprenant le nom de notre association.
Comment puis-je les en empêcher?

Merci d'avance pour vos réponses.

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