Procédure et rôle du président

Sujet vu 3981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 17:13
> Droit des Entreprises > Association


mahler, Posté le 26/08/2008 à 17:13
5 message(s), Inscription le 26/08/2008
bonjour,
Président d'une association loi 1901, je découvre ce jour qu'un des membres "se servait" dans le fond de roulement afin de s'adonner aux jeux. La dette actuelle s'étend à environ 8O OOO euros.
Responsable moral en tant que président, quelles démarches me conseillez-vous d'entreprendre ?

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adama, Posté le 28/08/2008 à 17:18
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

En tant que President de l'association, vous etes chargé d'assurer le développement de cette structure dans le respect de statuts et règles de fonctionnement ordinaire.

Dans ce cas ci vous pouvez convoquer les membres du bureau pour les informer de la situation, lire ce que prévoit éventuellemnt les statut..

Il s'agit d'un manquement et ce membre a maintenant une dette vis a vis de l'association qu'il est tenu de rembourser.

A vous de lui fixer les modalités du remboursement a l'amiable est souhaitée sinon vous pouvez porter plainte selon ses dispositions à payer ou non....


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