Problème de validité de votes

Sujet vu 866 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 15:45
> Droit des Entreprises > Association


xanklo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 31/03/2011 à 15:45
1 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Dans notre fédération d'associations, seules les association disposant une personnalité morale sont membres et donc peuvent participer aux votes. Une assemblée générale a été organisée le 27 mars dernier. Je conteste les votes car des associations de fait y ont participé. Je voudrais savoir si il est possible de faire annuler ces votes et quelle serait la procédure à mettre en place ? (je suis président d'une association membre de cette fédération et j'étais absent à cette assemblée)

Merci pour votre réponse.

JCaude Laborde
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