Problème de statuts concernant la composition du conseil d'admini

Sujet vu 1135 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/13 à 16:23
> Droit des Entreprises > Association


enesideme, Puy-de-Dôme, Posté le 22/03/2013 à 16:23
1 message(s), Inscription le 22/03/2013
Bonjour à tous,

secrétaire général d'un comité sportif affilié à une fédération je m'aperçois que nos statuts concernant les élections et le mode de scrutin précisent que "le comité régional est administré par un conseil d’administration composé de 25 membres au moins élus au scrutin secret pour une période de 4 ans..."
je m'interroge sur le caractère absurde de l'expression au moins qui prise à la lettre permettrait à tout candidat d'être élu jusqu'à épuisement des candidatures puisqu'il faut une majorité absolue au premier tour et relative au second.
Lors de la dernière assemblée générale qui était élective nous avons élus 25 membres dont deux ont démissionné. (Il y a toujours eu 25 membres par le passé) D'autres candidats n'ont pas été élus dont un qui avait lui aussi la majorité absolue mais qui était en 26ème position. Les autres n'ayant pas cette majorité. Ce candidat et éventuellement les autres peuvent-ils prétendre être élus autrement dit quelle interprétation peut-on donner du au moins. Merci de votre réponse

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trichat, Posté le 05/04/2013 à 14:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'expression "au moins" veut dire que le conseil d'administration doit être composé d'un minimum de 25 administrateurs, mais il pourrait tout aussi bien en compter 30, 35, 40! Les statuts peuvent également prévoir un maximum, par exemple 100!

Lorsqu'il y a des démissions, les statuts peuvent prévoir la possibilité de coopter de nouveaux administrateurs qui pourront être confirmés lors de la plus prochaine AG (c'est ce qui est couramment prévu dans les sociétés commerciales à conseil d'administration); vous devez vérifier ce qui est prévu dans les statuts et si cela n'a pas été fait , une modification des statuts pourrait être faite en ce sens lors de la prochaine AG.

Concernant le remplacement des deux démissionnaires, je pense que vous pourriez proposer aux candidats à cette fonction en 26ème et 27ème position un poste d'administrateur par intérim jusqu'à la prochaine AG qui entérinera ou non ce choix. Mais il faudra le faire par écrit (LRAR) ou lettre simple contre récépissé afin d'éviter tout litige.
Cette procédure pourrait éventuellement générer un litige avec d'éventuels candidats, mais le risque est minime.

Cordialement.


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