Prime sur les bénéfices en association

Sujet vu 1089 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 20:20
> Droit des Entreprises > Association


BAILLIEUX, La Réunion, Posté le 07/06/2011 à 20:20
11 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,

je m'occupe d'une association dont l'un des salariés bénéficie au niveau de son contrat de travail "d'une prime équivalente à 20% du résultat financier du club plafonné au montant du salaire mensuel net en vigueur".
Est ce légal et sommes nous dans l'obligation de la lui verser en cas de résultats positifs?
Merci

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DSO, Somme, Posté le 08/06/2011 à 10:40
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Vous devez respecter le contrat de travail du salarié.

Cdt,
DSO


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