Président d'une association

Sujet vu 755 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 21:13
> Droit des Entreprises > Association


charlotteherb, Hauts-de-Seine, Posté le 16/03/2013 à 21:13
1 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour,

Peut-il y avoir deux présidents dans une association régit par la loi de 1901 ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 17/03/2013 à 07:56
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La loi de 1901 sur les associations ne prévoit qu'un seul président mais que ce président peut être aider par un vice-président.

Le président est élu, non par l'Assemblée Générale mais par le Conseil d'Administration car il est précisé que "le Conseil d'Administration élit son Président, son Secrétaire, son Trésorier ainsi que, si prévu par les statuts, son vice-président, son secrétaire-adjoint, son trésorier-adjoint, etc." Donc, oui, il ne peut y avoir qu'un seul Président.

Par contre, un ancien président d'une association peut être remercier par le titre de "Président Honoraire" eu égard aux services rendus au cours des années précédentes mais ce titre, qui n'est qu'honorifique, ne lui donne pas de pouvoir de présidence.

kataga, Paris, Posté le 21/03/2013 à 08:17
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Contrairement à une idée répandue, il n'est pas obligatoire de désigner un Président dans une association ..
Les statuts peuvent prévoir d'autres modes de représentation, par exemple des portes-paroles ..
La loi de 1901 n'impose rien sur ce plan.
Les préfectures n'ont pas l'habitude de çà, donc font parfois un peu la moue, mais ils ne peuvent pas refuser vos statuts pour ce motif.
Vous pouvez très bien choisir d'être représentés par 2 ou 3 présidents .. ou vice-président ... ou porte-paroles etc ..

bill92000, Posté le 21/03/2013 à 19:09
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,
une association loi 1901 (office municipale de culture sports ) peut elle facturé à un prestataire de servcice des cours (de piano, de guitare, danse contemporaine) pour donner ces cours à ses clients?

bill92000, Posté le 21/03/2013 à 19:13
2 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,
une association loi 1901 (office municipale de culture sports ) peut elle facturé à un prestataire de servcice des cours (de piano, de guitare, danse contemporaine) pour donner ces cours à ses clients?


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