President d'association et employé communal

Sujet vu 886 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 19:31
> Droit des Entreprises > Association


Ricky57, Moselle, Posté le 09/03/2012 à 19:31
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,
je suis employé d'une mairie,
ai je le droit de devenir président d'une association (loi 1901) de cette même ville
et de percevoir pour cette association un budget versé par la mairie pour faire fonctionner l'association ? ( budget de materiel exclusivement)

Merci


PS : Je précise que la subvention ne sert en aucun cas de rémunération pour du personnel ou pour le président.

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