Président d'association loi 1901

Sujet vu 948 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 15:02
> Droit des Entreprises > Association


Carole, Rhône, Posté le 05/03/2009 à 15:02
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
dans une association loi 1901 un président peut il est seul décisionnaire???lors de prise de sanctions et de suspension d'un membre?

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Tisuisse, Posté le 05/03/2009 à 17:02
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dire bonjour en arrivant est une politesse très appréciée.

Réponse à votre question :
tout dépend de ce qui est écrit dans les statuts ou dand le réglement intérieur, tout dépend aussi du motif de cette suspension.


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