Poursuites par une association

Sujet vu 928 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/10 à 12:25
> Droit des Entreprises > Association


andreea83, Ardèche, Posté le 13/07/2010 à 12:25
1 message(s), Inscription le 13/07/2010
Bonjour,

J'ai paye ma cotisation pour entrer dans une association temporairement.
Leur promesse de m'apporter des contacts pour développer mon entreprise.
De mon coté je devais vendre de la pub pour leur brochure sans un objectif fixé.
J'ai fait une vente et j'ai réclame mon pourcentage ( une somme infime 27 €)
Je me suis trouvé avec une réponse me menaçant de poursuites car je n'ai pas apporté plus de publicités et qu'ils ne savaient pas s'il allaient me payer cette somme car ils disent que je leur ai apporte préjudice.
Mes questions : une société peut poursuivre un adhèrent pour non activité? - à savoir que je n'étais pas leur employé.
- a ce jour je n'ai pas reçu mon certificat d'adhésion, est ce que je peux réclamer le remboursement de ma cotisation?
A part de perdre de l'argent et du temps avec eux je n'ai rien eu en retour.

D'avance merci

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