Ouverture d'une résidence étudiante = activité lucrative ??

Sujet vu 911 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 15:59
> Droit des Entreprises > Association


asso59, Nord, Posté le 10/12/2009 à 15:59
1 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

Je suis secrétaire-trésorier d'une association dont l'objet est d’entretenir, de conserver et de valoriser un patrimoine culturel et architectural bien défini, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Cette association est "d'intérêt général", ce qui lui permet de délivrer des reçus fiscaux.
Elle est propriétaire des bâtiments concernés.

Nous envisageons de convertir une partie de ces bâtiments en une résidence étudiante (d'une vingtaine de chambres). L'association en percevrait le loyer.

Ma question est double :

(1) Cette activité de gestion d'une résidence étudiante sera-t-elle considérée comme une activité lucrative ?

(2) Cela compromet-il notre label "d'intérêt général" ?

Merci des indications que vous pourrez me donner à ce sujet !

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frog, Posté le 10/12/2009 à 17:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
(1) Cette activité de gestion d'une résidence étudiante sera-t-elle considérée comme une activité lucrative ?

Que tu vendes des bonbons, organises des concerts ou loues des chambres, ce qui sera décisif, c'est si le but de l'action est lucratif. En d'autres termes, tu peux très bien louer des chambres à condition que l'argent soit réinjecté/utilisé pour les buts de ton assoce et non empoché par les membres.

__________________________
Universität Potsdam.


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