Organisation de brocantes par une association

Sujet vu 1125 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 08:53
> Droit des Entreprises > Association


angeo, Cher, Posté le 09/02/2013 à 08:53
3 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonjour,

je suis présidente d'une association et 4 brocantes sont prévues dans ce cadre sur un domaine privé.
le maire de la commune me signale que depuis 2013, une seule brocante par an est autorisée par association .qu'en est il?

Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 16/03/2013 à 17:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous trouverez toutes explications dans les deux liens ci-dessous:

- lien vers site officiel "vos droits.service public:

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1813.xhtml

Lien vers site de la fédération française du bénévolat et de la vie associative:

http://vide-greniers.org/reglementation/

Il n'y a pas de limitation dans le nombre d'organisation de brocantes annuelles, mais en temps cumulé, toutes les brocantes ne doivent pas dépasser 2 mois.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]