Organisation de Brocante par association

Sujet vu 668 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/13 à 14:59
> Droit des Entreprises > Association


angeo, Cher, Posté le 08/02/2013 à 14:59
3 message(s), Inscription le 08/02/2013
bonjour
je suis présidente d'une association et je prévois d'organiser 4 brocantes cette saison. la mairie me signale que depuis 2013, les associations n'ont le droit qu'à une seule brocante par an . Qu'en est il?
Le cas échéant, un particulier a-t-il le droit d'organiser une brocante à son titre personnel, sachant que ces brocantes se dérouleront sur un domaine privé.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/02/2013 à 15:12
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 09/02/2013 à 13:43
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une brocante, un vide grenier, un vide maison et toute autre appellation, doit répondre à des crières précis et à une déclaration préalable en mairie. De ce fait, toute brocante qui se déroule sur le territoire d'une commune doit, même si c'est sur un terrain privé, être déclarée en mairie, association ou non.

angeo, Cher, Posté le 10/02/2013 à 09:59
3 message(s), Inscription le 08/02/2013
Bonjour,

OK, mais combien de brocantes une association a-t-elle le droit d'organiser par an?
Merci de votre réponse

Tisuisse, Posté le 10/02/2013 à 10:23
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est selon ce que vous dira votre mairie.


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