Obligation de consommer dans un commerce

Sujet vu 987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/12 à 11:47
> Droit des Entreprises > Association


Zeddicus45, Loiret, Posté le 02/09/2012 à 11:47
2 message(s), Inscription le 02/09/2012
Bonjour,

Un magasin/commerce (type librairie,Mangatech) a t'il le droit lors d'un évènement type tournoi organisé par une association a but non lucratif d'obligé les participant a consommer une boisson ou friandise en sachant que le tournoi et organisé au sein de sont Etablissement. Si le participant ne peu prouver le faite d'avoir consommer dans ce même magasin lors du tournoi il n'aura pas de lot.

Une membre d'une ayant des soupçon sur ou par l'argent peut demander de voir les compte de l’association ?

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