Nouveau bureau d'association et dettes des années précédentes

Sujet vu 918 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 12:20
> Droit des Entreprises > Association


Mabin, Gard, Posté le 17/09/2010 à 12:20
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,
Nouveaux membres d'un bureau d'une association sportive loi 1901 depuis deux mois, nous venons de recevoir deux "dettes" laissées par les bureaux précédents et dont nous n'avions pas connaissance.Une date d'il y a 2 ans et l'autre de 2009.
Entre ces 2 factures, les présidents et le bureau ont changé.Nous sommes menacés d'être poursuivi en justice.
Pour la première dette,il semble qu'il y ait un bon de commande signé par le président alors en poste mais pour la seconde, rien qu'une simple facture.
Nous souhaiterions savoir quels sont nos droits dans ce genre d'affaire, doit-on régler ces factures ce qui serait alors la porte ouverte à tout (n'importe qui alors peut nous réclamer n'importe quoi) ou diriger ces créanciers vers les anciens présidents?
Merci d'avance de vos réponses .

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