La mutuelle est elle obligatoire pour une reprise de salariés?

Sujet vu 1045 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 20:30
> Droit des Entreprises > Association


LEF63, Puy-de-Dôme, Posté le 13/12/2010 à 20:30
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
îBonjour,
Ma question concerne LA MUTUELLE OBLIGATOIRE dans le cadre d'un regroupement de 2 associations.Je suis salarié depuis mai 2002 d'une entreprise, gérée jusqu'à juillet 2010 par 1 association. En Août 2010, l'association a été "reprise" par une autre association du département, qui s'engageait alors à reprendre les salariés sous les mêmes conditions d'embauche précédentes.Ne disposant pas de contrat de travail depuis mon embauche, je précise que je n'en ai toujours pas, et que je n'ai eu aucun avenant ou contrat depuis la reprise de mon ancienne association. j'ai par contre toujours eu une fiche de paye, le nom de mon employeur ayant changé en aout 2010, et ma date d'entrée aussi, bizaremment ! (soit août 2010 au lieu de mai 2002). A notre réunion de réorganisation, on nous a fait part d'une mutuelle obligatoire, logiquement avantageuse !?!, en nous précisant via nos délégués du personnel que les informations suivraient .
Apparement, le C.E de l'association actuelle aurait décidé de changer la précédente mutuelle obligatoire (je précise, qui existait déjà à notre arrivée en aôut 2010), pour améliorer la qualité de celle-ci, du moins je suppose!
Or, début décembre 2010, chaque salarié a reçu un courrier nous informant de cette mutuelle obligatoire, dès janvier 2011.
Concrètement, je suis actuellement assuré chez un assureur banquier, au tarif de base et au minimum de remboursement qui me convient, mais j'ajoute que je peux toutefois décider de passer à une qualité de prestations plus importante du jour au lendemain, à un tarif un peu plus élévé, ce pour une année.
Concernant la mutuelle obligatoire, il apparait après calcul que je devrai payer 36,50 € au lieu de 26,50 € actuellement, soit une augmentation de 120 € par an, retirée sur mon salaire. Pire encore, le calcul se faisant par rapport au brut du salaire, chaque augmentation de celui ci prévue par une grille de la convention collective médico sociale, fera augmenter le tarif de mon assurance !! sans que celle ci n'évolue, et ce dans la même année.
Ma question : Dans le cadre d'une reprise associative suis je contrains d'adhérer à cette mutuelle désavantageuse, sachant que je n'ai jamais quitté mon entreprise, que je n'ai jamais eu d'avenant à mon contrat de travail , que je n 'ai pas de contrat non plus, et que la mise en oeuvre de cette mutuelle obligatoire pour les nouveaux salariés que nous sommes semble très approximative !Je pense qu'il y là matière à réflexion. merci d'avance

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