Micro-entreprise ou association ?

Sujet vu 794 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 10:18
> Droit des Entreprises > Association


Amok, Indre-et-Loire, Posté le 09/02/2013 à 10:18
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour,

Je souhaite créer une micro-entreprise. Mon but est de vendre des objets fabriqué à la main par moi-même et de les revendre. La moitié des gains sera reversé à une association caritative. J'aimerais également avoir la possibilité de recevoir des dons.

L'entreprise en question ne rapporterait pas plus de 1000 euros par an environ.
Problème, je suis fonctionnaire à temps plein. je dois donc avoir l'autorisation de ma hiérarchie pour créer cette entreprise, jusque là pas de problème, mais mon activité sera par contre limitée à 4ans.

Faut-il donc que je créais plutôt une association, sachant que je souhaite toucher 50% des ventes, et reverser l'autre 50% à une autre association. Mes ventes seront relativement faibles, j'aimerais donc éviter d'avoir à ouvrir un compte en banque générant trop de frais.

Pourriez vous m'éclairer ?

Merci. (mention obligatoire pour recevoir des réponses)

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Tisuisse, Posté le 09/02/2013 à 13:38
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, selon vos critères, ni l'une ni l'autre des solution n'est recevable.

Associtation loi de 1901 =
- bénéfices interdits
- mini 3 personnes : président, trésorier, secrétaire,
- obligation d'avoir un compte bancaire au nom de l'association,
- déclaration en préfecture,
- etc.

Micro-entreprise :
- autorisation obligatoire de votre hiérarchie,
- inscription, simplifiée, au registre du commerce ou répertoire des métiers
- compte bancaire séparé de votre compte personnel et au nom de la micro-entreprise,
- déclarations fiscales et tenue de comptabilité,
- etc.

En résumé, il vous faut choisir selon vos critères préférentiels mais chaque forme à ses avantages et ses inconvénients.

Amok, Indre-et-Loire, Posté le 10/02/2013 à 11:05
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Si je comprend bien, impossible de faire du bénéfice personnel sur mon projet. Je peux par contre créer une association à but non lucratif, avec l'aide d'une ou deux personnes, pour ensuite transférer ses gains vers une autre association caritative indépendante de moi. (Tout cela de manière très officielle et légale bien entendu).

Par contre, je serais obligé d'ouvrir un compte en banque pour l'association, et donc de perdre un peu d'argent dans la gestion de ce compte.

Si mon association fait un virement à une autre, y a t-il un moyen d'avoir un avantage telle que l’exonération d’impôt sur les dons, normalement réservé à un particulier ?

trichat, Posté le 10/02/2013 à 12:17
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Compte tenu de votre statut professionnel (fonctionnaire), il est préférable d'opter pour la création d'une association Loi 1901.

Ceci étant, la création de l'association n'ouvre pas automatiquement droit à la délivrance de reçus fiscaux aux donateurs. IL faut obtenir un agrément de l'administration fiscale.

Ci-joint, lien vers site donnant des explications :

http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm

Et pour compléter la réponse de Tissuisse, ce qui est interdit à une association, ce n'est pas de réaliser des excédents (le terme de bénéfice étant plutôt réservé aux entreprises commerciales), mais de les distribuer à ses membres.

Mais rien n'interdit le reversement à une autre association. Pour la sécurité de ces reversements, il serait judicieux de mettre en place une convention entre votre association et les associations bénéficiaires.

Quant au coût de l'ouverture et de la gestion du compte bancaire, il y a des "banques" qui accueillent très favorablement les associations parmi leur clientèle, en particulier celle qui appartient à ses clients sociétaires (je vous laisse deviner).

Cordialement.


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