Membre de droit d'une Association et veto

Sujet vu 1053 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 09:41
> Droit des Entreprises > Association


Directum, Sarthe, Posté le 23/03/2013 à 09:41
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
bonjour
Lorsque les Statuts d’une Association 1901 incluent ceci :
Untel est membre de droit. « Il s’agit d’une caution morale qui vise à éviter les déviances. Il peut mettre ainsi un veto à une décision. »
et que le membre de droit met un veto à une décision du Président de l’Association (ou a un décision du Conseil d’Administration), ce veto peut-il être contesté par le Président ou par un Administrateur ?
Si la réponse est positive, qui va juger de la nature de la déviance,et qui va juger de la légitimité du veto ?
Merci.

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trichat, Posté le 05/04/2013 à 11:29
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Lorsqu'il y a divergence d'appréciation entre un membre de droit d'une association et le conseil d'administration et son président, sur un question de déviance (et vous avez raison, qui définit la déviance et par rapport à quelle norme), il faut en référer, soit de manière amiable à un "juge-arbitre", par exemple le président d'une fédération à laquelle adhère peut-être votre association ou à toute autre personne qualifiée qui accepterait cette mission, selon l'objet social de votre association.
En dernier recours, si le blocage met en difficulté l'association, il faut recourir au juge judiciaire.

Cordialement.


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