Don matériel a une association

Sujet vu 775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 22:25
> Droit des Entreprises > Association


bidibidi, Paris, Posté le 28/04/2011 à 22:25
2 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,
pour permettre a une jeune association dont je suis président de se développer, j'ai acquis a mes frais un véhicule. J'ai payé des opérations d'entretien et d'adaptation, avant de la mettre à la disposition des membres.

J'ai fais un contrat de mise a disposition du véhicule entre moi et l'association stipulant qu'il était a disposition jusqu'a
- mon retrait de l'association (dans ce cas je déciderais de la restitution ou de la cession)
- ou sa dissolution (dans ce cas restitution du véhicule)
A charge pour l'association, les formalités et l'entretien.

Or on vient de me dire que puisque l'association avait fait établir la carte grise a son nom, elle en était propriétaire et que cet accord était caduque !

Qu'en est-il ? merci de vos lumières.

Bonne journée.

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Tisuisse, Posté le 29/04/2011 à 07:00
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le certificat d'immatriculation d'un véhicule, appelé carte grise, n'est pas un titre de propriété, c'est un document administratif qui permet de faire rouler ce véhicule sur les voiries publiques. Seule la facture d'achat, ou l'acte de cession, atteste de la propriété d'un bien. L'association n'est qu'usagère du véhicule, pas propriétaire, c'est tout.

bidibidi, Paris, Posté le 29/04/2011 à 10:40
2 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour

merci beaucoup pour cette réponse précise.

Les petites associations n'ont pas ou très peu de moyens d'accéder à une information juridique, aussi merci pour ce forum et ses contributeurs.

Bonne journée.


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