Mandater un président pour une association

Sujet vu 1033 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/08 à 16:48
> Droit des Entreprises > Association


francavilla, Posté le 23/09/2008 à 16:48
2 message(s), Inscription le 23/09/2008
notre association loi 1901 n'a plus de président . Les 2 co-présidents sont partis sans démissionner par écrit. Nous sommes allés voir une avocate qui nous a envoyé au tribunal de grande instance pour mandater un président mais personne n'a su nous répondre.
Notre association va cesser ses activités car la mairie ne donne plus de subventions. Celle-ci correspondait à 75% du total.
Que pouvons-nous faire et comment mandater un président ?
D'autre part l'activité cesse mais la mairie reprend les activités mais ne nous embauche pas ou nous fait des propositions qui ne nous interessent pas
Merci

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Marion2, Posté le 23/09/2008 à 18:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Déjà, la démission devait se faire en AG. L'association a certainement un compte bancaire. Soyez vigilant, sans compte-rendu de l'assemblée générale mentionnant les démissions et remis à la Banque, le président sortant a toujours la signature sur le compte.
Convoquez une AG et élisez un autre président.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

francavilla, Posté le 23/09/2008 à 18:09
2 message(s), Inscription le 23/09/2008
merci pour la réponse mais qui peut faire une AG sans président sachant que personne ne veut prendre cette place vu la situation de l'assoc

Marion2, Posté le 25/09/2008 à 14:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Convoquez une réunion à ce moment là ou obligez le président démissionnaire à convoquer une AG.
Bien lui faire remarquer, qu'il le veuille ou non, il est toujours président officiellement président de cette association.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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