Location gerance d'une strcuture associative d'accueil petite enf

Sujet vu 1026 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 12:51
> Droit des Entreprises > Association


framboisine, Hauts-de-Seine, Posté le 09/03/2010 à 12:51
1 message(s), Inscription le 09/03/2010
Bonjour,
Une association qui gére une structure d'accueil de petite enfance , sans être propriétaire des murs, peut-elle la mettre en location gerance?
Si oui quelle est la procédure?
Merci

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