Litige sur propriéte d'un logiciel

Sujet vu 778 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/09 à 11:29
> Droit des Entreprises > Association


TMR, Hauts-de-Seine, Posté le 19/07/2009 à 11:29
3 message(s), Inscription le 19/07/2009
Bonjour,

Benevole au sein d'une association à caracteres sportif depuis de nombreuses années, j'avais en charge l'organisation des compétitions.
Pour me faciliter la tache j'ai au fil du temps, créée sous Microsoft Excel un petit programme d'aide à l'organisation de ces competitions.
Quittant la région, et n'étant pas en accord avec la nouvelle equipe dirigeante, j'ai supprimé les fichiers Microsoft Excel sur l'ordinateur de l'association, que j'avais crée.

Aujourd'hui l'association m'accuse à mots cachés de vols, et me menace d'une action en justice, arguant une perte lourde pour l'association.

Qu'elle ma situation ?

Merci de votre aide.

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frog, Posté le 19/07/2009 à 11:34
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Aujourd'hui l'association m'accuse à mots cachés de vols

Vol de quoi ?

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Universität Potsdam.

TMR, Hauts-de-Seine, Posté le 19/07/2009 à 11:48
3 message(s), Inscription le 19/07/2009
Il m'accuse d'avoir voler ce petit programme ( qui pourtant me semble etre le mien )

Merci

frog, Posté le 19/07/2009 à 12:42
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Dans la mesure où tu n'étais pas salarié mais bénévole, en tant que créateur du script/macro, on ne peut pas considérer qu'il y ait eu cession des droits de ta création. Par conséquent, tu n'as rien à craindre, tu étais en ton bon droit pour peu que tu te sois contenté de supprimer uniquement ta création et non d'autres données contenues dans le tableau excel. :-)

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Universität Potsdam.

TMR, Hauts-de-Seine, Posté le 19/07/2009 à 13:53
3 message(s), Inscription le 19/07/2009
Merci beaucoup pour votre rapidité et votre clarté.

J'attends donc de voir ce qu'ils feront...:-)

Bonne journée


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