Litige mairie /association sur notre matériel stocké chez eux

Sujet vu 1053 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/12 à 01:37
> Droit des Entreprises > Association


koriandre, Seine-et-Marne, Posté le 08/06/2012 à 01:37
2 message(s), Inscription le 08/06/2012
Bonjour,

notre association stockait du matériel dans un garage prêté gracieusement par la mairie où nous sommes domiciliés depuis décembre 2008 . Or, n'ayant pas donné de nouvelles à la mairie depuis juin 2010, mais étant passé tous les 2 mois prendre notre courrier à la réception et étant venus prendre et remettre du matériel au garage à plusieurs reprises sur cette période (dont un rangement l''été dernier avec mise en caisses en plastique et jeté du matériel endommagé)

nous venons de découvrir que la mairie avait donné tout notre matériel (coussins nature et découvertes, microscopes, caisses en plastiques fermées de livres neufs, et matériel de grimpe professionnel d'un montant à lui seul de 820 euros, caisses de denrées non périssables et matériel de buvette, cartons de couverts recyclables)

La mairie ne retrouve pas traces des e mail envoyés, ni des courriers simples.
Pas de courrier recommandé au domicile de la bénévole (adresse de secours et précédente adresse avant domiciliation à la mairie)!!!

La question est : cette mairie était-elle en droit de prendre possession de nos biens.
dans ces circonstances ?

Merci d'avance pour votre réponse

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/06/2012 à 03:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Depuis 2008, votre association bénéficiait ou bénéficie de la faculté d'occuper le local, appelée acte de tolérance.

Un acte de tolérance ne suppose pas un droit mais seulement une permission tacite d'un propriétaire. Un acte de tolérance est révocable à tout moment.

La Mairie pouvait ou peut reprendre la jouissance du local à tout moment sans qu'elle ait à se justifier. Est-ce ce qu'elle a cherché à faire ?

Apparemment, vous ne donniez que peu signe de vie. Ceci expliquerait peut être cela. Reprise du local peut-être. Acte indélicat ? De qui ? De la Mairie, d'un employé à l'insu de la Mairie ?

Cordialement

koriandre, Seine-et-Marne, Posté le 10/06/2012 à 09:10
2 message(s), Inscription le 08/06/2012
bonjour et merci de votre réponse
nous venons de recevoir un recommandé de la mairie (le premier) disant en effet que n'ayant pas donné suite à leurs mails et appels sur mon portable (1ère nouvelle !! pour mon portable) et suite à un dégât des eaux, ils ont en effet jeté ou donné ce qui était encore en état.

sont ils dans le droit de faire cela ?
j'ai bien lu pour le local, mais les biens ne leur appartenait pas
des courriers simples ou mails envoyés précédemment sont ils considérés
comme une demande de nouvelle suffisante .
et pourquoi pas un recommandé comme dans toute procédure légale ?

bien cdt

amatjuris, Posté le 10/06/2012 à 09:36
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous n'avez aucun document en votre possession prouvant ce prêt (délibération du conseil municipal) ?
je ne crois pas que dans votre cas, l'utilisation de courrier recommandé soit obligatoire.
vous ne dîtes pas si quelqu'un de votre association a reçu les courriers ou mails de la mairie.
sur le plan juridique, le code civil indique qu'en matière de meubles possession vaut titre donc la mairie pourra à la limite prétendre que comme vous ne donniez pas signe de vie, elle a considéré que ces objets lui appartenaient et s'en débarrasser.
cdt


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