Litige avec le trésorier

Sujet vu 2078 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/13 à 00:49
> Droit des Entreprises > Association


Cys7, Rhône, Posté le 17/02/2013 à 00:49
2 message(s), Inscription le 17/02/2013
Bonjour,

Je suis nouveau Président d'une association d'intérêt générale, qui a 6 salariés et reçoit des subventions locales d'environ 10 000 euros.Tout le C.A et le bureau est normalement bénévole. Il se trouve que le trésorier qui travaille dans un cabinet d'experts comptables réalise lui-même les bilans et comptes de résultat mais en salarié de son entreprise, laquelle nous facture des honoraires (élevés.) Aucune décision n'a été prise au CA mais juste par le président précédent et le trésorier lui-même.
Je précise que la trésorerie est faite toute l'année par une secrétaire salariée dont ce n'est pas la fonction de base et donc le trésorier effectue seulement ce bilan.
IL me semble déjà que nous n'avons pas d’obligation de vérification par un expert comptable de nos comptes et je trouve le procédé du trésorier très litigieux.
Une partie du CA qui me donne tort et veut conserver ce fonctionnement car le trésorier insiste sur l'importance de l'expertise comptable et ne voit aucun conflit d'intérêt, et une autre partie est choquée par le fait que le trésorier fasse son travail, avec une rétribution même même indirecte.
Qui a raison sur la question de l'expert comptable obligatoire et sur celle des honoraires du trésorier ? Est-ce possible qu'une secrétaire salariée s'occupe de la trésorerie toute l'année ( même si elle est tout à fait honnête )
Ma prise de fonction s'annonce du coup un peu pénible ..
Je vous remercie par avance de vos réponses.

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 11:20
2352 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Toute association doit avoir une comptabilité conforme à un règlement prévu par le plan comptable général.

Ceci étant rappelé, il n'y a aucune obligation légale de faire établir ses comptes par un expert-comptable. Si un membre bénévole de l'association a les compétences requises, il peut le faire. Il existe des logiciels spécialisés en comptabilité d'association qui coûtent de quelques dizaines d'euros à quelques centaines d'euros.

La seule obligation légale, c'est la certification des comptes par un commissaire aux comptes, lorsque l'association reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques.

Ci-dessous:

- lien vers éditeur de logiciels (le premier apparu dans la page internet:

http://www.ciel.com/logiciels-comptabilite-association.aspx?xtor=SEC-1276-GOO&xtor=SEC-1276-GOO&dinsight=13950&kwsl=40363158&adid=19521620420&gclid=CLbTgfq9_rUCFaHHtAodhlcAzg

- lien vers règlement comptable:

http://www.anc.gouv.fr/sections/normes_privees/reglements/reglements_1999/reg1999_01_modifie/downloadFile/file/reg1999_01_modifie.pdf?nocache=1319638399.82f

- lien officiel vers associations.gouv:

http://www.associations.gouv.fr/887-quand-faut-il-nommer-un.html

Vous disposez de toutes les armes pour faire valoir vos positions devant le CA.

Cordialement.

Cys7, Rhône, Posté le 15/03/2013 à 12:07
2 message(s), Inscription le 17/02/2013
Je vous remercie pour votre réponse riche en informations et qui va m'être très utile puisque justement le CA est prévu ce week-end.
Cordialement.

marylove, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/01/2017 à 14:39
5 message(s), Inscription le 26/01/2017
bonjour je suis présidente d une association ,la trésorière a démissionné ,elle atout restituer .
quand j ai regarder le compte je me suis aperçu quelle avait signer deux chèques personnel il n y avait pas de procuration
une formation assez coûteuse
et prospectus
comment procéder dans ce cas légalement et pour récupérer les sommes
merci cordialement

morobar, Vendée, Posté le 26/01/2017 à 16:35
7496 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
deux chèques personnel il n y avait pas de procuration

En l'absence de procuration, la banque devait rejeter les 2 chèques.
C'est par là qu'il faut commencer.

marylove, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/01/2017 à 17:03
5 message(s), Inscription le 26/01/2017
elle à signer a ma place ,il s agit d une formation pour elle et prospectus

morobar, Vendée, Posté le 26/01/2017 à 17:30
7496 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est donc un faux ou une signature non déposée.
Il faut commencer par actionner la banque.

marylove, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/01/2017 à 18:54
5 message(s), Inscription le 26/01/2017
ok, merci
Pour la récupération des sommes quels sont nos droit avec la trésorière

morobar, Vendée, Posté le 27/01/2017 à 08:32
7496 message(s), Inscription le 09/11/2015
Si la banque vous rembourse vous n'aurez subit aucun préjudice et comme elle a démissionné...

marylove, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/01/2017 à 10:34
5 message(s), Inscription le 26/01/2017
je ne comprend pas, car la trésoriere a signé à ma place ,eux ils ne sot pas en cause,aprés tout eux ils ont joués leurs roles, pourquoi ce n est pas la personne en cause

morobar, Vendée, Posté le 27/01/2017 à 11:21
7496 message(s), Inscription le 09/11/2015
Voici ce que vous ne comprenez pas:
* si la banque reconnaît tout de suite ses torts, elle rembourse l'association et se débrouille avec l'ex-trésorière.
* dans le cas contraire et simultanément vous pouvez déposer plainte en vous portant partie civile à l'endroit de ladite.
Mais il vaut mieux commencer par la banque.
Vous pouvez aussi, mais je suppose que cela a déjà été fait vainement, réclamer les sous à l'ex en question.

marylove, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/01/2017 à 13:09
5 message(s), Inscription le 26/01/2017
merci


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