Litige association/particulier

Sujet vu 927 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/09 à 17:57
> Droit des Entreprises > Association


LAURENT, Paris, Posté le 07/12/2009 à 17:57
1 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,

Pourriez-vous me dire si une association doit régler une facture de prestations émanant d'un particulier alors qu'aucun document contractuel (bon de commande, contrat) n'a été signé entre la dite association et le particulier qui s'estime en droit de réclamer des honoraires.
La relation entre le réclamant et l'association s'est fait sur une base amicale.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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