Limite de dépot de candidature

Sujet vu 540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/09 à 20:02
> Droit des Entreprises > Association


AUFFRAY, Var, Posté le 06/11/2009 à 20:02
1 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,
je m'occupe d'une association sportive et je suis en train d'tablir les convocations pour l' assemblée générale.
Etant donné que cette année le bureau doit etre renouvelé, je voulais savoir si nous pouvons indiquer sur ce courrier une date limite de dépot des candidatures ?
merci d'avance.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/11/2009 à 07:19
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Les convocations à l'AG doivent être adressées 20j francs avant la date avec copies du bilan de l'année écoulée et du rapport des vérificateurs aux comptes

Pour une bonne organisation, il est sage de prévoir un questionnaire avec date de retour avant le .... tel que:
- adhérent (identité complète)
- j'assisterai à l'AG du OUI NON
- je désire faire partie du C.A OUI NON
- question éventuelle:.......
- je donne pouvoir à.....(blanc ou personne dénommée)

ma municipalité faisant une petite réception aime connaître le nombre approximatif de participants: ne pas oublier de l'inviter surtout s'il y a suventions

Les questions étant épuisées, le président dissout le CA. Il est nommé un président et un secrétaire de séance temporaires. Généralement le président est le doyen des adhérents présents ou une personne désignée par les adhérents

Ce président lit la liste des candidats (il en a remis une à chacun des votants)
et fait procéder au vote pour les postes du CA. Une parité honnes/femmes doit être respectée (voir statuts ou loi).

Vote à main levée souvent pour les petites structures, ou par bulletins d'où dépouillement avec assesssurs

Il donne lecture des membres du CA, qui se réunit immédiatement à part pour élire le président.

Ce président est alors soumis à l'approbation de tous les membres de l'AG. S'il y a refus, le CA se réunit à nouveau et on recommence.

Après vote positif, le président intérimaire laisse la place au Président élu qui formera son bureau. Bien entendu le secrétaire de séance devra faire un compte-rendu

Petit rappel:
peut être élu au CA un adhérent de 16 ans
les votants doivent être en possession de leur licence
(dans mes statuts pour être membre du CA il faut être titualire de la licence en cours mais également être licencié l'année précédente)
la parité peut entrainer l'élection d'une femme avec un nombre de voix inférieur à celui d'un homme

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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