Lieu d'activités d'une association

Sujet vu 685 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 00:43
> Droit des Entreprises > Association


titaneplus, Haute-Loire, Posté le 20/12/2012 à 00:43
2 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,
Pour une association qui souhaite proposer des activités dans un lieu appartenant à une SCI. Y a t-il des conditions à respecter impérativement, comme l' accessibilité des handicapés ou autre ? Merci

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