Législation ouverture parking au public

Sujet vu 856 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/10 à 22:10
> Droit des Entreprises > Association


HFLC, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/05/2010 à 22:10
1 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,
afin de collecter des fonds pour notre association, nous avons le projet d'ouvrir le parking privé de l'association pour les touristes de l'été qui veulent garer leur voiture pour aller à la plage.
Nous ne ferions pas payer la prestation, mais proposerions aux vacanciers de faire un don pour notre association (projet de voyage humanitaire).
Est-ce qu'il existe une législation en vigueur ? Est-il possible de réaliser cela légalement ? Que se passe-t-il s'il y a des dégâts causés dans le parking ou à la sortie des véhicules ?
Je vous remercie de m'éclairer sur le sujet, si vous le pouvez !
Mme F.

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