Légalité entre bénévole d'une association et autoentrepreneur

Sujet vu 1337 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/12 à 10:19
> Droit des Entreprises > Association


Yanual, Côte-d'Or, Posté le 11/06/2012 à 10:19
1 message(s), Inscription le 11/06/2012
Bonjour,

Actuellement je suis vice-président d'une association départementale qui est coordinatrice d'atelier équilibre auprès des personnes âgées pour un garant, la CARSAT.

Depuis octobre, j'ai le statut d'auto-entrepreneur et étant animateur qualifié pour ces ateliers, j'effectue donc en parallèle des prestations pour l'association que je lui facture suivant la convention signée par la Présidente.

Afin d'être le plus transparent possible, je souhaiterais savoir si cela est légal d’être à la fois bénévole du CA de l'association et, en tant qu'uto-entrepreneur, je facture une prestation d'un travail pour l'encadrement des groupes ?

Peut-on me reprocher ce fait devant la loi ?

Cordialement et d'avance merci.

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DEc, Posté le 24/08/2012 à 11:41
14 message(s), Inscription le 24/08/2012
Oui cela est parfaitement légal.

Voir les précautions à prendre : http://www.assistant-juridique.fr/association_autoentrepreneur.jsp


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