Interdire de Participer à un évènement

Sujet vu 1044 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/13 à 17:56
> Droit des Entreprises > Association


Zeddicus45, Loiret, Posté le 26/03/2013 à 17:56
2 message(s), Inscription le 02/09/2012
Bonjour

Un magasin/commerce (type librairie,Mangatech) a t'il le droit lors de m'interdire la participation a un évènement type tournoi de carte organiser par une association ne faisant pas lui même parti du conseil d'administration sous prétexte que des gens je propose a de "rejoindre Mon équipe" ce qui n'est pas le cas . merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 05/04/2013 à 11:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Merci de préciser votre question, car votre message manque de clarté.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]