Interdiction d'alcool dans une association

Sujet vu 843 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/12 à 15:09
> Droit des Entreprises > Association


papyves, Puy-de-Dôme, Posté le 09/11/2012 à 15:09
2 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,
Au sein d'une association loi 1901, nous voudrions interdire la vente et consommation d'alcool fort ceci afin de nous couvrir en cas de non respect de cette interdiction et d'accidents de la circulation ou autre.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]