Installation du siège d'une association à un domicile privé

Sujet vu 915 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 15:24
> Droit des Entreprises > Association


taratata, Posté le 07/08/2008 à 15:24
1 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonjour à toutes et à tous

Un étudiant majeur résidant chez l'un de ses parents et à la charge de celui-ci peut-il utiliser le domicile familial comme siège de son association (dont il est le président) sans en avoir informé le parent ?

Dans mon cas, je suis la 2ème épouse du père de l'étudiant concerné, co-propriétaire avec mon conjoint de notre maison, et il me semble normal d'être tenue informée de ce qu'il se passe chez moi. Or, mon beau-fils, avec lequel j'entretiens des relations plus que tendues, a déjà reçu une dizaine de lettres libellées ainsi : Monsieur X, Président de l'association A, Adresse de notre domicile.

J'en ai parlé à mon époux, qui ne sait rien, et j'en suis à me demander si le siège de cette association est fixé sur le campus ou chez moi, et si, même s'il s'agit d'une association non déclarée en préfecture, je n'ai pas le droit de donner mon accord, au cas où le siège aurait été fixé en mon domicile. Ma question est motivée par mon sens des responsabilités et le fait qu'en mon absence du domicile, il se passe des choses que je ne peux savoir, avec des individus majeurs inconnus(où ont lieu les AG et autres réunions en l'occurrence ?) alors que mon mari et moi avons 2 filles de 10ans et demi et 6ans, et que l'aînée rentre seule de l'école ?

Merci par avance pour vos éclaircissements.

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