Gerance libre d un cercle par une association

Sujet vu 949 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/10 à 10:25
> Droit des Entreprises > Association


sandrine, Var, Posté le 01/07/2010 à 10:25
1 message(s), Inscription le 01/07/2010
Bonjour,
une association de village m a proposée une gérance libre d un cercle les murs appartiennent a la mairie et cette derniere a laissée le local a disposition de l association,le bar est femé depuis 2ans et demi et ma question est est ce que l association a le droit de me faire un contrat de location gérance etant donné qu elle n est pas commercante?
merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/07/2010 à 10:56
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

non et ce n'est pas intéressant pour vous

pour tout savoir sur la location gérance:

http://www.fbls.net/locationgeranceinfo.htm

il vaut mieux signer un bail commercial avec la mairie

pour tout savoir sur le bail commercial

http://www.fbls.net/ARRETCOMMERCIAL.htm


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