Que faire contre une association qui ne respecte pas ses statuts.

Sujet vu 930 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/08 à 12:50
> Droit des Entreprises > Association


Street27, Posté le 21/02/2008 à 12:50
1 message(s), Inscription le 21/02/2008
Bonjour,

L'OMS de Saint-Herblain (association 1901 : Organisme Municipal des Sports) refuse l'adhésion de notre association sportive en contradiction totale avec ses propres statuts (qui définit des critères de validité que nous remplissons tous). Quel recours avons-nous ?

Pour détailler, la mairie refuse de nous accorder des créneaux d'entrainement car il faut faire partie de l'OMS pour en avoir. L'OMS refuse de nous intégrer en son sein car il faut avoir des créneaux d'entrainement pour pouvoir le faire. (et les statuts de l'OMS disent qu'il faut avoir 20 adhérents minimum dont 50% résidents de la ville pour pouvoir etre memebre, rein d'autre et c'est le cas de notre association). Quel recours avons-nous ?

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