Ag extra et composition ca

Sujet vu 786 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 13:09
> Droit des Entreprises > Association


docpat, Nord, Posté le 09/11/2010 à 13:09
2 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonjour,
Notre association va être amenée à "absorber" une autre association qui va se dissoudre. Pour permettre un fonctionnement adapté, nous allons être amené à modifier nos statuts, en particulier à augmenter le nombre de membres du CA (12 actuellement pour passer à 16). Le renouvellement de notre actuel CA a eu lieu en juin.
Je me pose deux questions :
1/ Faut-il effectuer de nouvelles élections pour l'ensemble du CA, ou bien faire un vote seulement pour les quatre nouveaux membres ?
2/ Pour la convocation d'une AGE, le quorum risquant de ne pas forcément être atteint, quelle est la date minimale requise pour la convocation d'une seconde AGE sans quorum ? Cela peut-il se faire le même jour ?

Merci d'avance pour tout eclaircissement sur ces points

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 13:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
tout dépend de vos statuts.

docpat, Nord, Posté le 09/11/2010 à 15:06
2 message(s), Inscription le 09/11/2010
En fait nos statuts sont très généraux en la matière.
Concernant l'élection de nouveaux membres du CA, rien n'est prévu, et je me demande si juridiquement nous ne faisons pas d'erreur en ne faisant élire que 4 nouveaux membres.
Idem pour la convocation de l'AGE, seul la mention d'une majorité de votants est précisé (au moins plus de la moitié), aucun délai n'est évoqué sur la possibilité de convoquer au préalable une second AGE dans ma même journée si le quorum n'est pas atteint la première fois.
Le but de la manoeuvre est de faire l'opération dans les règles conventionnelles, tout en n'étant pas trop extrémiste et rigoureux non plus.
Merci pouir vos con seils et expérience en la matière.


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