Expulsion d'une présidente d'association

Sujet vu 605 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/13 à 17:47
> Droit des Entreprises > Association


hysatis, Var, Posté le 29/07/2013 à 17:47
1 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,

La présidente de l'association dont je suis adhérente et bénévole, après renseignement auprès de la préfecture, n'a plus de légitimité depuis 2007 car elle n'a plus de conseil d'administration depuis cette date, elle est donc "présidente seule"et ne peut plus gérer cette association .Que devons-nous faire pour la faire partir ?peut-on faire un référé et auprès de quel tribunal ou y a-t-il plus simple... elle reçoit des subventions chaque année de 3 maires dans le cadre de cette association, elle est locataire d'un terrain appartenant à une sté intercommunale.

MERCI de votre aide;

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Tisuisse, Posté le 30/07/2013 à 08:39
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Adresser une LR/AR à cette présidente lui demandant de convoquer une AG qui devra élire un nouveau bureau et un conseil d'administration, conformément à la loi de juillet 1901 faute de quoi vous serez en mesure d'adresser un courrier au geffe du tribunel d'instance pour lui demander la désignation d'un administrateur en attendant une prochaine AG qui, elle, sera convoqué par cet administrateur.


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