Exclusion du président de l'association

Sujet vu 1516 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/12 à 00:05
> Droit des Entreprises > Association


audrey, Ain, Posté le 12/09/2012 à 00:05
5 message(s), Inscription le 11/09/2012
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les démarches à suivre lorsque une grande partie des membres (5 dont la secrétaire et la trésorière) de l'association n'adhèrent plus aux méthodes du président d'autant quand celui-ci nous manque de respect.
il faut savoir que c'est un sou des écoles et que le president n'a plus d'enfants scolarisés dans cette école donc indirectement ne paye plus de cotisations.
Nous pensions qu'il arrêterait d'office de ce fait mais non, il souhaite continuer. La secrétaire et la trésorière ne voulant plus travailler dans ces conditions souhaitent son départ du poste mais pas de l'association.
Il faut savoir que les statuts n'ont jamais étaient changés depuis 1909...autant dire qu'ils ne sont plus valables !
Déprimées, nous(secrétaire,trésorière et 3 autres membres) avons annoncé notre intention de démissionner mais celà nous déchire car nous, nous avons encore nos enfants dans cette école !
Que pouvons nous faire ?
Merci pour votre réponse car nous sommes desespérées.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/09/2012 à 07:26
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

que disent les statuts concernant:
- la définition de membre
- cotisation obligatoire
- possibilité de provoquer une AGE

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

audrey, Ain, Posté le 12/09/2012 à 08:04
5 message(s), Inscription le 11/09/2012
Comme je vous disais, les statuts datent de 1909 mais il est noté :
-art 3 elle comprend des membres souscripteurs et des membres honoraires. les membres souscripteurs s'engagent à payer une somme de quinze francs par an, les membres honoraires une somme de 10 francs au minimum.
-art5 la société est administée par un conseil de six membres élus en assemblée générale et renouvelable chaque année.Ils peuvent être réélus.
-art 6 le conseil d'administration comprend un president, un vice president un tresorier un secrétaire et deux membres assesseurs.
-art 8 il y aura une assemblée generale par an qui se tiendra à la mairiedans la dernière quinzaine de janvier pour l'exercice en cours. les sociétaires seront convoqués par lettre à domicile. le conseil d'administration donnera dans la réunion précitée le compte rendu de ses travaux annuels,lequel sera soumis à la sanction des sociétaires.
-art 10 en dehors de l'ag le président peut en cas d'urgence convoquer les societaire à une AGE . Un groupe de 10 sociétaires peut également provoquer une AG dans ce cas une demande écrite et signée par ces societaires devra être remise au president
-art 16 tout sociétaire en retard d'un versement d'un an sera averti par lettre par le secrétaire de s'acquitter le plus tot possible. s'il ne l'a pas fait au 1er versement, il sera radié d'office.

Voilà en gros, une partie de nos statuts.
Il faut s'avoir qu'actuellement les cotisations sont versées par les parents d'élèves à hauteur de :
-10€ pour un enfnat
-13€ pour deux enfants
-15€ pour 3 enfants
Mais que jusqu'à présent nous acceptions l'adhésion de toute personne souhaitant rentrer au sein de l'association et que jamais n'a été soulevé le problème des bénévoles n'ayant pas d'enfant à l'école donc ne payant pas de cotisations. Pour nous ceci n'est pas un réél problème cependant nous pensons qu'au conseil d'administration seul des parents d'élèves devraient y être élus pas des bénévoles.
A savoir aussi qu'actuellement nous sommes 15 membres dont :
-2 personnes qui ne sont jamais venues aux réunions ni meme à l'AG et à seulement les 2 premières manifestations organisées par l'association sur 9.
- la présidente est soutenue par son mari vice trésorier et sa fille vice secrétaire
- 4 membres sont sortants cette année
- 2 personnes sont neutres (restent dans l'association que la présidente actuelle reste ou parte)
- et donc les 4 autres dont la secrétaire, la trésoriere et la vice présidente souhaitent que la présidente cesse.
Et enfin, nos AG se font en septembre car nous procédons par année scolaire.
Elle s'est d'ailleurs tenue hier soir et comme prévu, la présidente refuse de démissionner et refuse que nous procédions à une nouvelle réélection par le biais d'une AGE meme si les secrétaire et trésorière démissionnent.
Voilà, j'espère avoir donné assez de renseignements et merci pour votre aide.

audrey, Ain, Posté le 12/09/2012 à 08:19
5 message(s), Inscription le 11/09/2012
Rectification, les statuts ont été créés en 1905 et la dernière modification a été faite en 1939.
Désolée

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/09/2012 à 08:50
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
vous dites que vous êtes 15 membres: y compris les adhérents qui paient une cotisation ?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

audrey, Ain, Posté le 12/09/2012 à 09:53
5 message(s), Inscription le 11/09/2012
non les 15 membres sont ceux qui sont actifs dans le sou des écoles soit le president, le tresorier, le secrétaire, le vice president le vice tresorier, le vice secrétaire + 7 assesseurs

Les parents d'élèves payent une cotisation mais ne sont jamais présents aux réunions et seuls qq bénévoles viennent aider ponctuellement aux manifestations. Par contre ils sont tous invités à l'AG

audrey, Ain, Posté le 13/09/2012 à 20:44
5 message(s), Inscription le 11/09/2012
Pas de réponses, il n'y a donc rien à faire ?


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